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Dernière mise à jour le 27/05/2023

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La SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS est un cabinet intervenant en droit public et en droit social dont tous les avocats sont inscrits au Barreau de Paris, et sont ainsi rattachés à l’Ordre du barreau de Paris. Les avocats membres de la SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS sont soumis au règlement intérieur du barreau de Paris et au règlement intérieur national dans leur version applicable ainsi qu’aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la profession d’avocat.

Les directeurs de la publication du Site Web sont Mme Bénédicte ROUSSEAU et Mme Alma BASIC, en qualité de co-gérantes de la SELARL BASIC ROUSSEAU AVOCATS.

Médiateur à la consommation

Si le cabinet n’a pas de médiateur, celui mentionné sera celui du CNB avec les informations ci-dessous :

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes :

CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

Pour plus d'information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Conception

La conception de ce site internet a été réalisée par : 

Mme Robinet Sara 

Siret : 753 851 633 00028

Réalisation et hébergement

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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