Droit public du travail

Le cabinet BASIC ROUSSEAU AVOCATS intervient régulièrement en droit public du travail, que ce soit en droit de la fonction publique ou en droit administratif du travail. Par choix, Maîtres Alma BASIC et Bénédicte ROUSSEAU ont décidé de défendre uniquement les agents publics et les salariés dans leurs relations de travail avec leur employeur, qu’il s’agisse de l’administration ou d’une entreprise. Ils sont reconnus comme un cabinet d’avocats de la fonction publique compétent.

Le cabinet accompagne également les entreprises et professionnels lorsqu’ils rencontrent des litiges avec l’administration du travail et avec les autorités administratives.

Accompagnement des agents publics et des entreprises

Le droit public du travail concerne particulièrement les agents publics (stagiaires, titulaires, contractuels, vacataires), et le cabinet a développé une expertise dans les trois branches de la fonction publique : fonction publique d’État, fonction publique territoriale, et fonction publique hospitalière. Maître ROUSSEAU dispose également de compétences spécifiques pour les statuts particuliers (agents consulaires, magistrats, militaires, agent de l'éducation nationale, etc.).

Les avocats du cabinet interviennent à tous les stades de la carrière des agents publics, que ce soit pour le recrutement, la mobilité, les congés de maladie (CMO / CML / CLD), le temps partiel ou le temps partiel thérapeutique, la disponibilité, le cumul d'activités, le reclassement, ou encore les procédures disciplinaires des agents publics. Ils accompagnent également les agents victimes de harcèlement moral dans la fonction publique ou souffrant de maladies professionnelles. En cas d’accident de service (AT) ou de situations imputables au service, le cabinet assure un soutien juridique solide.

Expertise en droit administratif du travail

Le droit administratif du travail traite des autorisations, sanctions ou agréments émis par l’administration, concernant les entreprises, les commerçants, et les professions libérales. Le cabinet conseille et accompagne les syndicats et représentants du personnel protégés en cas de licenciement individuel ou collectif. En plus de l’accompagnement des clients investis dans les syndicats en cas de licenciement des salariés protégés, le cabinet BASIC ROUSSEAU a développé une compétence pointue pour assister les CSE, les syndicats et les salariés dans le cadre des plans de sauvegardes de l’emploi (PSE).

Maître Bénédicte ROUSSEAU intervient auprès des entreprises pour les accompagner dans leurs relations avec l’administration, que ce soit pour obtenir des agréments ou contester des sanctions administratives. Cela inclut l'assistance pour les sanctions de l'OFII ou les sanctions administratives des collectivités territoriales.

Intervention en cas de sanctions administratives et contentieux

Le cabinet gère divers types de sanctions et autorisations, telles que les sanctions administratives pour manquements aux obligations légales, les autorisations d’exploiter certaines activités (bar-tabac, restaurant), ou les fermetures administratives décidées par le préfet.

Les avocats du cabinet BASIC ROUSSEAU prennent en charge tous les contentieux concernant les litiges des agents publics.

Par exemple, en cas de refus de titularisation ou de non-renouvellement de CDD, le cabinet accompagne les agents publics pour faire valoir leurs droits, y compris par des recours gracieux pour tenter d’éviter le contentieux.

Besoin d’un avocat en droit public du travail ?

Le cabinet BASIC ROUSSEAU AVOCATS est à votre disposition pour toutes les problématiques liées au droit public du travail. Que ce soit en droit de la fonction publique ou en droit administratif du travail, les avocats interviennent pour défendre les agents publics et les salariés protégés. En cas de licenciement des agents publics ou de procédures disciplinaires, le cabinet apporte un soutien juridique complet, y compris pour les situations impliquant la protection fonctionnelle.

Le cabinet intervient également pour contester les assignations en cas de grève et de réquisitions préfectorales des salariés grévistes.

Maîtres BASIC et ROUSSEAU accompagnent également les agents victimes de harcèlement moral et/ou sexuel, ainsi que ceux qui subissent une souffrance au travail. Le cabinet représente aussi les lanceurs d’alerte et les syndicats dans leurs actions. Le cabinet est également expert en décharge d'activité syndicale et en droit de grève pour les agents.

Procédures et domaines d’intervention

Le cabinet intervient dans les procédures disciplinaires contre les agents publics, les licenciements de salariés protégés, les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE), ainsi que pour les agréments et autorisations d’exercer des professions réglementées. Ils assurent également la protection des salariés protégés devant les tribunaux administratifs et interviennent dans des recours contre les licenciements des agents publics.

Le cabinet fournit également une assistance en matière d’accès au dossier individuel et de la médecine du travail.

Les avocats du cabinet assistent régulièrement les agents publics pour percevoir la NBI / nouvelle bonification indiciaire, pour obtenir la protection fonctionnelle en cas de harcèlement et défendent au quotidien les syndicats pour des questions en lien avec le droit syndical et ponctuellement devant les juridictions pour contester les assignations de grévistes ou les refus d’ASA (autorisations spéciales d’absence) ou de décharge d’activité syndicale.

Prendre rendez-vous avec les avocats du cabinet Basic Rousseau 

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Informations pratiques pour le premier rendez-vous

Le premier rendez-vous est facturé entre 120 et 240 euros TTC, en fonction de sa durée et de la complexité du dossier. Si le client confie son affaire au cabinet à l’issue de ce rendez-vous, le prix de celui-ci sera déduit du montant des honoraires correspondant au dossier.

Nous conseillons aux nouveaux clients de réunir l’ensemble des documents relatifs à leur affaire. Nous vous remercions de conserver vos orignaux et d’apporter des copies.  

Stratégie judiciaire

Pendant le premier rendez-vous, l’avocat pourra donner un premier avis et proposer les premiers éléments d’une stratégie judiciaire dans le cadre d’un contentieux. La question des honoraires sera également abordée à cette occasion. Si les parties décident de poursuivre la collaboration, une convention d’honoraires sera signée.

Convention d’honoraires

La convention d’honoraires est un document contractuel qui définit le cadre de la mission confiée au cabinet, que ce soit pour une consultation, une assistance, une représentation, une médiation ou une transaction. Elle précise également le montant des honoraires couvrant les diligences mentionnées, ainsi que les divers frais et débours envisagés.

Le cabinet assure également la défense des droits des agents publics (fonctionnaires, contractuels, vacataires) avocat en cas de litige avec leur administration employeur concernant toutes les décisions concernant leur carrière devant le tribunal administratif et la cour administrative d’appel.